CONDITIONS GENERALES

1.1 Tarifs

• Les prix de vente des formations indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la réservation par le stagiaire
• Les prix sont en tarifs Hors Taxes
• Les prix de vente des formations peuvent être modifiés par Sc’Art School à tout moment. Cette modification sera signalée au stagiaire avant toute commande
• Conditions d’inscription: A partir de 16 ans avec accord parental et jusqu'à 77 ans
• Il vous sera demandé de verser des arrhes (correspondant à 30% du montant de la formation) pour valider votre réservation
• Pour les Associations, un tarif préférentiel
• Pour une demande de convention professionnelle, tarif supplémentaire applicable, nous vous enverrons la convention sur simple demande. Pour les comédiens faites votre demande auprès de l’AFDAS
• Dès l’inscription de minimum 4 personnes, le module sera confirmé et prendra effet. Sc’Art School se réserve le droit d’annuler un module si le minimum de stagiaires nécessaire n’est pas atteint
• Un certificat d’aptitude vous sera remis en fin de stage (il n’existe par de diplôme d’Etat de Maquilleur, seulement des certificats d’aptitude)
• Une attestation de stage et/ou une facture pourront être établies sur simple demande
  

1.2 Réservation

• Toute réservation suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente
• A partir du moment où le stagiaire a confirmé sa réservation en envoyant son chèque d’arrhes, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix et contenus des formations proposées à la vente et réservées
  

1.3 Règlement

• Le paiement de 30% d’arrhes doit être réalisé lors de la réservation par le stagiaire. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être remboursées
• Le solde doit être impérativement réalisé 3 semaines avant le début de la formation. Une copie de la fiche d’inscription sera donnée au stagiaire et fera acte de confirmation de la réservation
• Toutes les formations sont payables en euros
• Pour régler sa formation, le stagiaire dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque bancaire (à l’ordre d’Edith Arnaud) et virement bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le site Internet Sc’Art School sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et MasterCard
• Le stagiaire garantit à Sc’Art School qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande
• Sc’Art School se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute réservation, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le stagiaire, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de Sc’Art School
• Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement
• Sc’Art School se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) du stagiaire pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 200 euros TTC, Sc’Art School se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité
• Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à Sc’Art School le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire
  

1.4 Droit de Rétractation

• Le stagiaire dispose du droit de rétractation prévu par la loi. Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de 7 jours court à compter de la date de réception des arrhes
  

2. Règlement Intérieur

• Salle de détente : repas, pause, frigo, micro-onde, couverts mis à disposition des stagiaires
• Tenue correcte exigée dans le centre de formation/l’école
• Tout débordement sera sanctionné
• Casiers sous cadenas sous la responsabilité des stagiaires
• Respect hygiène
• Décès/chômage/cas de force majeure : Arrêt des cours : les jours de présence seront facturés au prorata
• Toute détérioration du centre de formation sera au frais du stagiaire
• Assurance partie civile obligatoire de moins de trois mois au moment de l’inscription
• Les livres, magazines, DVD etc. ne sont pas autorisés à être sortis du centre de formation (Un listing des emprunts (livres, magazines, DVD), date/horaire pris, date/horaire rendu sera mis en place)
• Autorisation de prendre des photos et de diffusion sur le site du Centre de Formation Sc’Art School